Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes conclues entre le client etMahé Richard, entrepreneur individuel (Mahé Richard Photographe, SIRET 829 612 530 00024, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier), ci-après « la photographe ».

En réservant une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Si l'un des clients est mineur, la signature de ses parents ou de son représentant légal est obligatoire.

1. Prise de vue et traitement

La prise de vue démarre à l'horaire convenu. Tout retard peut entraîner le report de la séance, selon les disponibilités de la photographe.

Les photographies sont remises au format JPEG. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne sont en aucun cas remis au client. Les fichiers numériques sont conservés un mois par la photographe, qui décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client.

Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d'une séance avec la photographe.

Le traitement des photos, comme la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est seule à décider du traitement qu'elle applique. Seules les photographies traitées par la photographe sont exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut n'est remis au client.

Pour toute publication sur internet, notamment sur Facebook ou Instagram, il est impératif d'indiquer en légende « photos par Mahé Richard ».

2. Tarifs et paiement

Les prix sont ceux en vigueur à la date de réservation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal ou espèces.

Un acompte est demandé à la réservation. Le montant restant doit être réglé au plus tard le jour de la séance.

3. Annulation de la séance et remboursement

Si, pour un cas de force majeure, la photographe ne peut assurer la séance, elle met tout en œuvre pour proposer une alternative aux mêmes conditions financières, ou pour déplacer la date de la séance.

La photographe ne peut être tenue pour responsable d'événements extérieurs de nature politique, sociale, économique ou de santé publique, de grèves des transports, ou d'autres événements indépendants de sa volonté (force majeure).

Si la date ne peut être déplacée et qu'aucune alternative n'est trouvée, la photographe restitue toutes les sommes versées, acompte compris, sans que le client puisse réclamer d'autre dédommagement.

Si le client annule la séance sans la reporter, la photographe conserve les sommes déjà versées. Aucune demande de remboursement d'acompte ne peut être acceptée.

4. Droit à l'image

Le client est tenu de citer le nom de l'entreprise (Mahé Richard) pour toute diffusion publique, sur papier ou sur internet, conformément à l'article L111-3 du code de la propriété intellectuelle.

La photographe peut utiliser ou diffuser certaines photographies à des fins de promotion et de communication, sur son site internet et ses réseaux sociaux. En aucun cas l'image des clients n'est ternie ou détournée.

Le client donne son accord ou son refus à la signature du contrat. En cas de refus, il ne peut s'opposer à l'utilisation des photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement par le client (internet, réseaux sociaux…) peut être utilisée par la photographe.

5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux se règlent à la commande, par virement, PayPal, carte bancaire ou espèces. Ils sont envoyés dans un délai de 10 jours après réception du paiement.

Le bénéficiaire dispose d'un an pour réaliser la séance (sauf bons cadeaux à offre limitée). Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si le bénéficiaire annule une séance dont la date a été fixée, aucun remboursement ne peut être exigé. Le bon est demandé le jour de la séance, sous peine d'annulation.

6. Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors d'une commande servent exclusivement à la gestion de la clientèle, notamment au suivi des réservations et à la bonne réalisation de la prestation. La photographe s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Voir la politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation

à compléter : délai de rétractation et ses exceptions pour une prestation à date fixée

8. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :à compléter : nom et coordonnées du médiateur.

9. Loi applicable

Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit français. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.